Les coûts ayant trait à l’administration, tels que les coûts indirects, les frais généraux et les frais de transaction, ne sont pas des dépenses admissibles.

• Les établissements pourront recevoir un soutien salarial pouvant atteindre 75 p. 100 de la portion des salaires/des traitements du personnel de recherche habituellement financée par des sources non gouvernementales, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine pendant au plus 24 semaines par employé, pour des salaires/traitements versés pendant la période d’admissibilité qui va du 15 mars 2020 au 29 août 2020.
• Les fonds des étapes 1 et 2 couvrent jusqu’à 12 semaines (consécutives ou non au cours de la période d’admissibilité) de soutien salarial par employé. Les fonds de l’étape 4 couvrent tout soutien salarial supplémentaire nécessaire, et ce, jusqu’à concurrence de 24 semaines de soutien en tout (étapes 1, 2 et 4 réunies) par employé.

Les employés qui ont été mis à pied, de façon temporaire ou non, en raison de la COVID-19 au cours de la période d’admissibilité peuvent être admissibles rétroactivement dans la mesure où ils ont été réembauchés et où leur rémunération rétroactive et leur statut satisfont aux critères d’admissibilité pour la période de demande de remboursement.

On entend par personnel de recherche les personnes qui sont à l’emploi de l’université ou de l’établissement de recherche en santé et qui travaillent pour des membres du corps professoral exécutant des travaux de recherche ou qui travaillent dans des laboratoires ou des installations scientifiques ou de génie dont les objectifs de recherche sont généraux (il s’agit, entre autres, des étudiants des cycles supérieurs, des chercheurs postdoctoraux et des autres membres du personnel qui sont associés à des projets de recherche). Les chercheurs principaux ne font pas partie du personnel de recherche.

Les établissements demandeurs ne peuvent solliciter le financement d’avantages sociaux, de salaires/traitements, ou portions de ceux-ci, et de dépenses qui sont couverts par :

• d’autres fonds accordés par des organismes fédéraux qui subventionnent la recherche; 
• des fonds accordés par la Fondation canadienne pour l’innovation;
• des fonds reçus de quelque ordre de gouvernement que ce soit, notamment de programmes d’aide en lien avec la COVID-19.

Les personnes dont le salaire ou le traitement sera financé par le Fonds ne peuvent recevoir la prestation canadienne d’urgence.

Pour l’étape 1, Polytechnique s’est vu octroyer un montant de 2 359 761,72 $ pour soutenir le personnel de recherche payé à partir de sources non gouvernementales.

Polytechnique procédera à la répartition des fonds après avoir complété les trois points suivants :

1. établir les besoins de chaque professeur (via le formulaire Excel ci-joint);
2. assurer la conformité des demandes de soutien salarial avec les critères du programme;
3. répartir les fonds équitablement en fonction de l’enveloppe budgétaire obtenue.

Pour l’étape 4, Polytechnique dispose d'un montant de 1,3M$ pour la prolongation de la période de soutien des salaires de 12 à 24 semaines, pour des dépenses ayant eu lieu entre le 15 mars et le 29 août.

Polytechnique procédera à la répartition des fonds après avoir complété les trois points énoncés ci-haut.

Un comité d'évaluation a été formé pour assurer la répartition équitable des fonds, la conformité du processus et le respect des critères du programme (notamment en matière d’équité, de diversité et d’inclusion).

Tous les professeures et professeurs sont invités à compléter le formulaire de demande de soutien salarial pour chacun de ses projets de recherche qui sont admissibles à cette étape et le transmettre à brcdt-avis@polymtl.ca.

La date limite pour cette demande étant le 29 juillet, nous vous demandons de transmettre vos formulaires avant le 24 juillet à 17h.

ACCÉDER AU FORMULAIRE DE DEMANDE »

Tous les professeures et professeurs sont invités à compléter le formulaire de demande de soutien salarial pour chacun de ses projets de recherche qui sont admissibles à cette étape et le transmettre à brcdt-avis@polymtl.ca.

La date limite pour cette demande étant le 30 novembre, nous vous demandons de transmettre vos formulaires avant le 25 novembre à 17h.

Le formulaire de demande est envoyé par courriel par le BRCDT.

Voici le lien pour toutes les questions et réponses portant sur les dépenses admissibles pour le soutien salarial.

Étapes 1 et 2 du programme

• Envoi d’un courriel à l’ensemble du corps professoral invitant les professeures et les professeurs à identifier leurs besoins sur un formulaire.
• • Le formulaire répertorie les impacts sur les activités de recherche de nature personnelle comme des motifs admissibles, par exemple l’existence d’une condition médicale, l’obligation de s’occuper des enfants ou de proches, les restrictions de mobilité ou la présence d’un handicap.
• Pour réduire les risques d’auto-exclusion, les professeures et professeurs ayant des activités de recherche financées par des sources non gouvernementales (tel que l’indiquait nos bases de données) mais qui n’avaient pas rempli et envoyé le formulaire ont été appelés directement et incités à le faire.
• Par souci de transparence, le montant octroyé à Polytechnique a été précisé dans le message au corps professoral.
• Trois catégories de motifs pouvaient être invoquées pour inclure les portions de salaires d’une ou d’un membre du personnel de recherche dans la demande, à savoir:
  • Motifs liés à la fermeture du laboratoire ou à l’impossibilité d’y accéder
  • Motifs associés à une suspension ou à une interruption de paiement d’un des partenaires
  • Motifs de nature personnelle comme une condition médicale, l’obligation de s’occuper des enfants ou de proches, des restrictions de mobilité, un handicap ou autres facteurs de vulnérabilité, ou toute autre difficulté particulière ayant mené à l’arrêt (ou au ralentissement) de certaines activités. Cette dernière catégorie de motifs permettait aux professeures et professeurs de tenir compte des obstacles particuliers auxquels ont fait face certains membres de la communauté scientifique pendant le confinement.
• À ce jour, aucune demande n'a été refusée par le comité d'évaluation. Le comité effectuera toutefois un suivi pour vérifier que l'octroi des fonds demandés par les professeures et professeurs correspond aux besoins de leurs équipes de recherche et qu’aucune personne en quête d’équité n’ait été exclue.

Nous sollicitons votre collaboration afin d’obtenir vos besoins pour un soutien salarial de votre personnel de recherche (employés et étudiants).

Action requise : Remplir le formulaire de demande de soutien salarial et le transmettre à brcdt-avis@polymtl.ca.
Échéance : 24 juillet 17h
ADMISSIBILITÉ : professeures et professeurs ayant des revenus de recherche de sources non gouvernementales et dont les activités ont été interrompues, en tout ou en partie, pour des motifs liés à la COVID-19.

Voir le détail de l'appel(.pdf) lancé par courriel aux professeures et professeurs la semaine du 10 juillet afin d’obtenir leurs besoins pour le soutien salarial pour les activités de recherche financées par des sources non gouvernementales.

• Seront couverts jusqu’à concurrence de 75 p. 100 les coûts engagés durant la période d’admissibilité et associés au maintien d’activités de recherche essentielles durant la pandémie, coûts qui sont de nature exceptionnelle et qui s’ajoutent à des coûts déjà couverts par d’autres sources de financement. Cela comprend :
  • les soins aux animaux et la gestion des échantillons pendant toute la durée de la pandémie; 
  • la maintenance du matériel, des logiciels, des cohortes et des ensembles de données, y compris les garanties, licences d’utilisation et contrats de service; 
  • l’équipement technologique nécessaire à l’accès à distance pour la préservation des actifs;
  • le matériel de protection du personnel affecté à l’entretien.

• Seront couverts les coûts engagés durant la période d’admissibilité et associés à la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique auront été assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre. Seuls les coûts qui sont de nature exceptionnelle et qui s’ajoutent à des coûts déjà couverts par d’autres sources de financement seront couverts, jusqu’à concurrence de 75 p. 100. Les dépenses admissibles comprennent celles qui sont engagées dans le cadre de projets et ont trait :
  • à la réorganisation de l’environnement et des activités de recherche;
  • aux coûts additionnels qui doivent être engagés pour ramener les activités de recherche au niveau où elles se trouvaient avant la pandémie, notamment les coûts associés à des expériences et les coûts reliés au redémarrage de collections et d’ensembles de données (sur des populations ou sur l’environnement par exemple);
  • aux frais d’utilisation exigés des chercheurs par les plateformes communes pour redémarrer les activités de recherche (installations de soins aux animaux, laboratoires numériques, par exemple); 
  • à l’établissement de nouveaux calendriers pour les essais cliniques et les essais sur des sujets humains et au redémarrage de ces essais;
  • aux coûts exceptionnels reliés à l’accès à des installations spéciales et à des ressources et des plateformes communes ainsi qu’à des rencontres et des ateliers de transfert des connaissances;
  • au remontage, à la vérification de sécurité et au redémarrage du matériel et des installations;
  • au remplacement de matériel et de fournitures de laboratoire et de terrain, de réactifs, d’articles périssables, d’animaux de laboratoire et d’échantillons vivants qui ont été donnés ou perdus;
  • au matériel de protection personnel et à d’autres articles connexes du personnel de recherche.

Polytechnique dispose d'un montant de 1,3M$ pour les coûts supplémentaires extraordinaires à partir de sources gouvernementales ou non gouvernementales.
Polytechnique procédera à la répartition de ce montant après avoir complété les trois points :

1. établir les besoins de chaque professeur(e) (via le formulaire ci-joint);
2. assurer la conformité des demandes de soutien aux coûts extraordinaires avec les critères du programme;
3. répartir les fonds équitablement en fonction de l’enveloppe budgétaire obtenue.

Si les fonds octroyés à l’étape 3 ne sont pas suffisants, Polytechnique déposera une demande pour des fonds supplémentaires.

Les fonds seront distribués en considérant en priorité certaines catégories de personnes particulièrement touchées par la situation pandémique.

• Les professeures et professeurs faisant partie des groupes sous-représentés seront remboursés jusqu’à concurrence de 75% de leurs coûts supplémentaires extraordinaires à partir de sources gouvernementales ou non gouvernementales.
• Les professeures et professeurs ayant une situation de précarité (démarrage de carrière, isolation, statut d’immigration, etc.) seront remboursés jusqu’à concurrence de 75% de leurs coûts supplémentaires extraordinaires à partir de sources gouvernementales ou non gouvernementales.
• Les professeures et professeurs pour lesquels une circonstance particulière ayant pu mener à un arrêt ou à un ralentissement de leurs activités de recherche ou de celles de leur personnel de recherche pendant la pandémie et lors de la reprise des travaux seront remboursés jusqu’à concurrence de 75% de leurs coûts supplémentaires extraordinaires à partir de sources gouvernementales ou non gouvernementales.
• Les fonds de l'enveloppe budgétaire obtenue restante sera répartie équitablement entres les autres demandes soumises par les professeures et professeurs.

Un comité d'évaluation a été formé pour assurer la répartition équitable des fonds, la conformité du processus et le respect des critères du programme (notamment en matière d’équité, de diversité et d’inclusion).

Tous les professeures et professeurs sont invités à compléter le formulaire de demande de soutien des coûts directs extraordinaires pour chacun de ses projets de recherche qui sont admissibles à cette étape et le transmettre à brcdt-avis@polymtl.ca.

La date limite pour cette demande étant le 15 décembre, nous vous demandons de transmettre vos formulaires avant le 10 décembre à 17h.

ACCÉDER AU FORMULAIRE DE DEMANDE (à venir)

Les questions et réponses pour les dépenses admissibles pour le maintien d’engagements essentiels en recherche pendant la pandémie de COVID-19 et 2) pour la reprise à plein régime des activités de recherche.

Nous sollicitons de nouveau votre collaboration afin d’obtenir vos besoins pour le soutien pour les coûts de maintien et (ou) de reprise des activités de recherche.
Action requise : Remplir le formulaire de demande de soutien des coûts directs extraordinaires ci-joint et le transmettre à brcdt-avis@polymtl.ca.
Échéance : 15 décembre 17h

ADMISSIBILITÉ : professeures et professeurs ayant des coûts supplémentaires extraordinaires engagés pour des projets de recherche financés par des sources gouvernementales ou non gouvernementales. On entend par coûts supplémentaires extraordinaires les coûts additionnels imprévus qui n’auraient pas été engagés s’il n’y avait pas eu de pandémie de COVID-19 et qui ne peuvent être couverts par des sources de financement existantes.

Les professeures et professeurs sont invités à nous faire part de toute circonstance particulière (p. ex. une charge parentale accrue, des problèmes de santé, une situation de handicap, etc.) ayant pu mener à un arrêt ou à un ralentissement de vos activités de recherche ou de celles de votre personnel de recherche pendant la pandémie et lors de la reprise des travaux, et qui expliquerait certaines dépenses extraordinaires pour la réalisation de vos travaux.

Un service d'assistance (brcdt-avis@polymtl.ca) est offert aux professeures et aux professeurs pour les soutenir dans cette démarche de soumission du formulaire de demande en cas de circonstances particulières (p. ex. conciliation travail-famille, maladie, détresse psychologique, etc.).

Voir le détail de l'appel (.pdf) lancé par courriel aux professeures et professeurs la semaine du 16 novembre afin d’obtenir vos besoins pour le soutien pour les coûts de maintien et (ou) de reprise des activités de recherche.